Les différents modèles de construction de terrasse
1. Terrasse de Plain-pied et non couverte
Par définition : Une terrasse de plain-pied et non couverte est une terrasse non surélevée ou très faiblement.
Elle est dépourvue de projection verticale (auvent, abris, pergola …) qui génère de l’emprise au sol
Autorisation d’urbanisme à obtenir dans ce cas :
L’alinéa de l’article R.421-2 du code de l’urbanisme précise que «Les terrasses ou plates-formes de plain-pied » sont dispensées de toute formalité.
En raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé.
Autrement dit si la terrasse n’est pas surélevée aucune demande particulière n’est nécessaire.
2. Terrasse de plain-pied et couverte (auvent)
Par définition : La terrasse de plain-pied est couverte par un débord de toiture ou une pergola, un abris de voiture … qui crée un auvent, donc de l’emprise au sol
ATTENTION : Autorisation des services de l’urbanisme à obtenir dans ce cas :
L’autorisation concerne le auvent car celui-ci crée une emprise au sol.
Si le auvent est construit en même temps que la terrasse, l’autorisation dépendra de la surface de l’emprise au sol est :
– Inférieure à 5 m 2 : aucune autorisation n’est nécessaire
– Supérieure à 5 m2 jusqu’à 20 m 2 : une déclaration préalable de travaux sera nécessaire
– Supérieure à 20 m 2 : l’obtention d’un permis de construire sera nécessaire
3. Terrasse Surélevée
Par définition : Les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à une déclaration préalable ou un permis de construire, selon la surface créée.
En l’absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d’une surélévation, il est préférable de consulter le service de l’urbanisme de la commune avant de commencer les travaux.
Autorisation d’urbanisme à obtenir dans ce cas :
Cela dépend une fois encore de l’emprise au sol :
– Inférieure à 5 m 2 : aucune autorisation n’est nécessaire
– Supérieure à 5 m2 jusqu’à 20 m 2 : une déclaration préalable de travaux sera nécessaire
– Supérieure à 20 m 2 : l’obtention d’un permis de construire sera nécessaire
4. Toit terrasse
Par définition : La toiture terrasse et donc l’emprise au sol est déjà comptabilisée dans la construction lors du dépôt de permis de construire initial.
Dans le cadre de la réalisation d’une terrasse sur plot ou linéaire (lambourde métallique) + plot réglable, la structure du bâtiment devra supporter la surcharge du poids des revêtements, de la structure et sa charge d’exploitation.
La membrane d’étanchéité devra résister à la descente de charge des poids cumulés sur son diamètre (20cm, Norme DTU 43.10-Toiture terrasse sur étancheité)
Autorisation d’urbanisme à obtenir dans ce cas : Aucune démarche n’est nécessaire, les surfaces de terrasse sont présentes dans le permis de construire initial de la construction.
IMPORTANT : Dans le cadre d’une rénovation, veillez à la capacité du bâtiment à recevoir le poids de l’ensemble “structure + revêtement “
EN RESUME :
1. Terrasse de plain-pied non couverte
Aucune formalité – sauf site sauvegardé ou classé
2. Terrasse de plain-pied couverte ou terrasse surélevée
Inférieure à 5 m 2 : Aucune autorisation
Supérieure à 5 m 2 jusqu’à 20 m2 : Déclaration préalable de travaux
(sauf PLU spécifique)
Supérieure à 20 m2 : Permis de construire obligatoire
3. Toiture terrasse
Aucune formalité
