2- Quizz : Leçon 1, Réglementation administrative

1. Quels sont les 3 critères essentiels qui déterminent quelle démarche le client doit effectuer auprès de la collectivité ?

2. Quel document d’urbanisme est appliqué au niveau de la commune ?

3. Quelles sont les 2 autorisations concernées par la construction de terrasse ?

4. Selon le code de la consommation, en tant que professionnel, quelles obligations avez-vous envers votre client ?

5. Quelle partie est plus généralement protégée en cas de litige ?

6. Précisez quel conseil avez-vous retenu pour justifier de vos obligations ?

7. Que risquez -vous en cas de non-respect de vos obligations ?

8. Je dois réaliser une terrasse surélevée d’une surface de 18 m2, quelle démarche le client doit -il faire ? (En général)

9. Quelle démarche à réaliser dans le cas de la photo ci après :

Terrasse Connect C35 – toit terrasse

10. Indiquez quelle démarche est à réaliser en fonction des propositions suivantes

11. En quoi consiste une assurance décennale ?

12. L’assurance décennale est-elle obligatoire ?

13. A quel risque suis-je exposé en cas de non-souscription d’une assurance décennale ?

14. Quel est le coût approximatif d’une assurance décennale par an ?

15. Quel intervenant prend la responsabilité du dommage en cas de litige ?

16. Qu’est ce que la TVA ?

17. Quel taux de TVA normal est en vigueur actuellement ?

18. Le client peut -il bénéficier d’un taux réduit de TVA pour la réalisation de sa terrasse ?

19. Le taux de TVA à taux réduit est :

20. Dans quelle(s) condition(s)le client peut-il bénéficier d’un taux de TVA réduit ?